Au-delà des opérations standardisées qui s’inscrivent dans le cadre de fiches, certaines actions d’économies d’énergie sont plus complexes, moins « standards » : c’est ce que l’on appelle les opérations spécifiques CEE ou les opérations spécifiques des certificats d’économie d’énergie. Elles sont un levier considérable pour vos actions d’économies d’énergie et de décarbonation. Innovantes, elles permettent de sécuriser des gains énergétiques propres à chaque opération réalisée sur votre site industriel ou tertiaire.
Mis en place en 2005 dans le cadre de la loi POPE, le dispositif des certificats d’économie d’énergie constitue l’un des principaux outils pour maîtriser la consommation d’énergie et ainsi lutter contre le réchauffement climatique. Des fiches d’opérations standardisées établissent le cadre des opérations éligibles au financement par les certificats d’économie d’énergie. Définies par arrêtés, ces fiches d’opérations standardisées sont classées par secteur d’activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.) et correspondent aux actions les plus fréquemment réalisées. Ces fiches sont élaborées par les groupes de travail sectoriels de l’ATEE en concertation avec l’ensemble des professionnels des secteurs concernés et en lien avec l’ADEME. Dans le secteur industriel, on comptabilise 35 opérations standardisées CEE. Or, sur un site industriel ou tertiaire, il existe davantage d'opérations d’économie d’énergie, tout aussi efficaces mais ne pouvant être référencées dans une fiche. Lorsque le projet de rénovation énergétique n’entre pas dans le standard des opérations standardisées, il est possible de le financer par les certificats d’économie d’énergie en l’inscrivant dans le cadre d’une opération spécifique CEE. Ces opérations spécifiques CEE nécessitent toutefois une expertise technique et financière. En tant que bureau d’études spécialisé en efficacité énergétique, nous réunissons toutes les compétences pour identifier une stratégie de valorisation de votre projet à l'aide du dispositif des opérations spécifiques CEE.
Vous souhaitez vous lancer dans une opération innovante ? Le montant d’économies d’énergie relatif aux opérations spécifiques CEE donne lieu à un financement CEE ou certificats d’économie d’énergie à plus forte valeur ajoutée car les gains valorisés (GWhc) sont des gains réellement calculés sur votre site, pour une opération précise. Par ailleurs, comme elles contribuent à réaliser des économies d’énergie réelles, elles sont un levier important de la transition énergétique.
Quelques exemples d'opérations spécifiques :
Les opérations spécifiques sont un réel levier d’économie d’énergie et peuvent vous permettre de réduire efficacement votre facture énergétique. Toutefois, pour prétendre à un financement par les certificats d’énergie, il vous faudra répondre à des conditions strictes. En effet, l’opération identifiée ne doit bien entendu pas être référencée dans les opérations standardisées CEE qui rappelons-le sont au nombre de 35 dans le secteur industriel. Par ailleurs, l’opération doit être innovante et générer de très fortes économies d’énergie tout en ayant strictement aucun impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’opération concernée doit être réalisée sur un lieu fixe comme un bâtiment, un site industriel. Enfin, le temps de retour sur investissement de l’opération envisagée doit être supérieure à 3 ans. Sachez enfin, que depuis 2019, les sites soumis aux quotas EU-ETS (les grandes installations dont la puissance thermique est supérieure à 20 MW), sont éligibles aux opérations spécifiques CEE. Cette intégration constitue une réelle avancée dans la mesure où l'ETS couvre plus de 11.000 installations et environ 45% des émissions de CO2 européennes !
La demande de financement par les opérations spécifiques CEE se compose d’un dossier numérique créé, complété et validé sur le registre national des CEE (plateforme Emmy) et d’un dossier papier qui est renseigné et généré à partir du site internet du registre national des CEE et qui doit être déposé au PNCEE. Si le dossier complet est systématiquement instruit par le PNCEE, le dossier technique peut faire l’objet d’une expertise par l’ADEME sur la demande de la DGEC. Le préalable à la demande de financement du projet par les opérations spécifiques CEE, est la réalisation d’un audit énergétique maximum 4 ans avant l’engagement de l'opération. Une situation de référence devra être réalisée au moment de l’évaluation du gisement du potentiel de certificats d’économie d’énergie. Pendant la réalisation des travaux, il faudra établir la preuve de réalisation de l’opération et calculer le TRB ou taux de retour brut de l’opération. Enfin avant de déposer le dossier technique et administratif, il conviendra d’effectuer des mesures d’économie d’énergie de l’opération durant 6 mois à 1 an.
Afin de répondre aux exigences réglementaires relatives aux opérations spécifiques CEE, chez Neutrali nous avons mis en place un parcours de projet complet et détaillé :
Notre bureau d’études appréhende votre projet dans une dimension globale intégrant les enjeux techniques, financiers et réglementaires pour la mise en place d’une stratégie de valorisation d’une opération spécifique grâce aux CEE.
Les dossiers CEE spécifiques sont cumulables avec d’autres subventions comme le Fonds chaleur, fonds régionaux, Appels à Projets ADEME.
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En résumé
Innovantes, souvent complexes, les opérations spécifiques représentent des gisements d’économies d’énergie importants qui peuvent être sécurisés. Contrairement aux opérations standardisées, elles permettent d’assurer des gains énergétiques propres à chaque opération et ce, de manière non “forfaitisée”.
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