Cartographie des gisements de Certificats d’économies d’énergie 

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Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (C.E.E) met en application le principe « pollueur-payeur » issu de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) de 2005 et révisé par le Grenelle de l'environnement de 2008. Il vise à promouvoir l’efficacité énergétique.

Les distributeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburant…) sont obligés de payer une pénalité en fonction du volume d’énergie qu’ils vendent. Cette « obligation » est exprimée en kWh cumac (cumulé actualisé). Cependant, ils peuvent s’affranchir de cette pénalité en se procurant un volume de CEE (exprimé en kWh cumac) équivalent à leur obligation. Le kWh cumac correspond à l’énergie économisée grâce à l’installation « d’un matériel performant » pendant toute sa durée de vie.

Exemple :  L’installation d’un variateur électronique de vitesse sur un moteur asynchrone de ventilation d’une puissance de 200kW.

Seuls les obligés et les éligibles (collectivités territoriales, bailleurs sociaux et l’ANAH) peuvent produire des CEE. Pour obtenir la validation de CEE, ils doivent participer au financement de travaux d'économies d'énergie et apporter les justificatifs de réalisation de travaux à l’autorité administrative compétente, le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie.

Neutrali, membre délégataire des Certificats d’économies d’énergie

Nous vous accompagnons dans vos projets d’efficacité énergétique et de valorisation des opérations d’économies d’énergie. En tant que membre délégataire du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, Neutrali met à disposition son ingénierie financière pour identifier des gisements de CEE relatifs à vos activités et vous accompagner dans le montage des dossiers standards et spécifiques permettant de financer vos opérations d’économies d’énergie.

Nous définissons le volume de CEE de vos projets éligibles et le chiffrage des subventions associées. Aucun minimum sur le volume n’est demandé pour valoriser un dossier standardisé ou spécifique : chaque dossier éligible sera traité.
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Notre force réside dans notre double expertise, à la fois technique avec notre bureau d’études, et financière, en tant que délégataire du  dispositif des Certificats d’économies d’énergie. Cette garantie de compétence fait de Neutrali votre meilleur allié dans la mise en œuvre d’un projet de réduction des consommations énergétiques de votre site et de décarbonation de votre activité. 

‍Notre approche : 

Pour cartographier les gisements d’économies d’énergie, un chargé d’études se rend sur le terrain pour identifier toutes les opérations de Certificats d’économies d’énergie (CEE) éligibles en tenant compte des caractéristiques techniques du site. Dans cette démarche, il réalise un chiffrage des subventions, des gains énergétiques selon les équipements présents sur site ainsi que leurs caractéristiques (puissance, fonctionnement usine …)

Pour la valorisation de vos opérations d’économies d’énergie  :

• Nous vous proposons un accompagnement sur mesure : vous disposez d’un interlocuteur dédié, d’une simplicité administrative et d’un suivi de vos dossiers. Un espace professionnel est mis à disposition ainsi que des outils de formation et communication. 

• Nous garantissons la valorisation de tous les dossiers : Aucun minimum sur le volume n’est demandé pour valoriser un dossier standardisé et spécifique : chaque dossier éligible sera traité.
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• Nous assurons une veille réglementaire : notre pôle Qualité participe aux groupes de travail pour la constitution des fiches CEE. Vous serez informés de toutes les évolutions administratives et réglementaires.