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Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

NEUTRALI vous propose son offre « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » destinée aux bailleurs sociaux et leurs ménages, au syndicat de copropriété[1],aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments collectifs & tertiaires.

Cette offre les incitent financièrement à réaliser des travaux de remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Ces travaux doivent être engagées (date d’acceptation des devis) à compter du 05 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées (date d’édition de facture)au plus tard le 31 décembre 2026.

Notre offre englobe les opérations suivantes :

  • BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ;
  • BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ;
  • BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;
  • BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » ;
  • BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » ;
  • BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ;
  • BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;
  • BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » ;
  • BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau ».

La preuve de réalisation (facture ou PV de réception de travaux) doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.

[1] Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Quel montant de prime CEE avec ce coup de pouce ?

Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup dePouce » selon le type de système de chauffage que l’on remplace, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par NEUTRALI. Prenez contact avec NEUTRALI pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votreopération

Pour les Bâtiments résidentiels collectifs :

  • BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » :

Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées 

Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

Modalités de calcul du montant CEE dans le cadre de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » :

a) S’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements :

Montant CEE CDP=12 000 000 kWh cumac

b) S’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements :

Montant CEE CDP en kWh cumac = 77 000 × N + 2 300 000,où “N” est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur

  • BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » :

Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées 

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6

Modalités de calcul du montant CEE dans le cadre de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » :

Bonification x1,3, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz.

Bonification x 2, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul.

Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées 

Conformément à la fiche standardiséeBAR-TH-165

Modalités de calcul du montant CEE dans le cadre de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» :

Bonification x 3, lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz.

Bonification x 4, lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul.

  • BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » :

Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées 

Conformément à la fiche standardiséeBAR-TH-166

Modalités de calcul du montant CEE dans le cadre de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » :

Bonification x 3, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz.

Bonification x 4, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul.

Pour les Bâtiments tertiaires

  • BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » :

Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées 

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400kW, est supérieur ou égal à 3,5.

Modalités de calcul du montant CEE dans le cadre de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » :

Bonification x 3, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz.

Bonification x 4, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul.

  • BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » :

Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées 

Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

Modalités de calcul du montant CEE dans le cadre de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» :

a) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m2 :

Montant CEE CDP=11 000 000 kWh cumac

   b) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m2 :

Montant CEE CDP en kWh cumac = 1 070 × S + 3 000 000,où “S” est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau dechaleur

  • BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » :

Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées 

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.

Modalités de calcul du montant CEE dans le cadre de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» :

Bonification x1,3, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz.

Bonification x2, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul.

  • BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur à gaz de type air/eau » :

Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées :

Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.

Modalités de calcul du montant CEE dans le cadre de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» :

Bonification x1,3, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz.

Bonification x2, lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul.

Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées :

Conformément à la fiche standardiséeBAT-TH-157

Modalités de calcul du montant CEE dans le cadre de Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» :

Bonification x 3,lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz.

Bonification x 4,lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul.

Comment en bénéficier ?

Si vous êtes éligible, et vous voulez réaliser une ou plusieurs des opérations parmi la liste susvisée, il convient de se rapprocher de notre service pour pouvoir bénéficier d’une offre.

Pour pouvoir profiter de notre offre, vous devez attendre avant de signer un quelconque devis.

À la suite de l’acceptation de notre offre, nous allons vous orienter vers l’un de nos partenaires qualifiés pour réaliser les travaux. Il va ainsi vous proposer un devis avec le montant de la prime CEE de l’offre qui va être déduit du montant des travaux à réaliser. Nous vous rappelons que vous ne pouvez bénéficier, pour le même type de travaux, que d’une seule prime Coup de Pouce NEUTRALI ou d’un autre acteur du dispositif CEE.

A la fin de chantier, le professionnel vous envoie la facture et nous retourne l’ensemble des documents administratifs nécessaires au montage du dossier administratif justifiant l’offre Coup de pouce tels que : l’offre et le devis signés, la facture, l’attestation sur l’honneur, fiches techniques des équipements installés.

Assurez-vous bien que la facture mentionne la dépose de la chaudière existante, son énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz). Ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée, accompagnée de son document justificatif.

Attention ! Le professionnel doit initialement vérifier que vous êtes éligible au raccordement au réseau de chaleur car le Coup de pouce Chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaire exige que le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit être réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Le professionnel ainsi doit vous communiquer, en amont des travaux, une attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité du raccordement à un réseau de chaleur à signer dans ces cas de figures :

  1. S’il n’y a pas de réseau de chaleur (ni existant ni dans le cadre d’un projet décidé) dans la commune où se situe le bâtiment ou dans l’une des communes limitrophes.
  2. Le raccordement est techniquement ou économiquement impossible.
  3. Le réseau n’est pas alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et il n’est pas prévu qu’il le soit dans le cadre d’un projet décidé.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

La prime « Coup de pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est cumulable avec les aides MaPrimeRénov et l'éco-prêt à taux zéro. En revanche, elle n'est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Les autres aides disponibles

Dans le cadre de la démarche politique d’économie d’énergie et de décarbonisation des bâtiments privés et publics, Neutrali s’engage à promouvoir la réalisation d’actions complémentaires de rénovation afin d’inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation complet leur permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments

En occurrence, Neutrali vous accompagne pour identifier d’autres actions de rénovation à mettre en œuvre dans votre bâtiment afin de réduire vos factures énergétiques et améliorer votre confort. Nous vous invitons à nous contacter au 01 82 83 99 65 ou par mail : service.commercial@neutrali.fr.

Pour plus d’informations et de conseils sur les différentes aides, vous pouvez également consulter la plateforme FRANCE RENOV' ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.



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Votre contact

Yannick Labrot

Directeur Neutrali

En résumé

Vous êtes gestionnaire ou propriétaire de bâtiments à usage tertiaire ou résidentiel ? Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, vous pouvez bénéficier d’une aide financière bonifiée pour le remplacement de votre chaudière au charbon/fioul ou de votre chaudière au gaz par un équipement de chauffage ENR ou une chaudière gaz Très Haute Performance Energétique (THPE).

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