Les opérations CEE standardisées : un levier de compétitivité pour l’industrie
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CEE

Les opérations CEE standardisées : un levier de compétitivité pour l'industrie



Un groupe historique du secteur de l’agro-alimentaire produit depuis 1970 pour le marché français et européen. Ces procédés sont très énergivores. La performance énergétique est donc un enjeu de compétitivité pour cet acteur engagé sur un marché  concurrentiel.


Sur son site industriel situé dans le Nord-Pas-de-Calais, le potentiel d’économies d’énergie est considérable notamment grâce à la récupération de chaleur. Le site est équipé de trois systèmes de réfrigération pour sa production. Au regard de ces installations de production de froid et des besoins de chaleur sur site, la mise en place d’un système de récupération de chaleur est apparue comme une évidence. Après une phase d’étude préalable, une phase d’étude de dimensionnement entre le besoin de chaleur sur site et la chaleur récupérable ainsi qu’une étude de faisabilité par un bureau d’études, le responsable industriel a procédé à l’installation d’une récupération de chaleur sur groupe froid pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire pour les besoins du site.


Ce projet a permis à l’industriel de réaliser 30% d’économies d’énergie sans compromettre ses performances et d’être financé en partie grâce aux certificats d’économies d’énergie. Plus connue sous le nom de fiche “IND-UT-117”, la récupération de chaleur sur groupe froid en secteur industriel est la troisième opération standardisée génératrice d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE.


Mais qu’est-ce qu’une opération CEE standardisée ? Comment s'applique t-elle ? En quoi est-elle une solution d’économies d’énergie pour un industriel ? 

Industriels, pourquoi économiser de l'énergie ? 

La lutte contre le changement climatique et les réglementations qui en découlent imposent au secteur industriel, responsable de près de 20% des émissions de gaz à effet de serre, de réduire sa consommation d’énergie.


Essentielle à la majorité des procédés de fabrication et des utilités, l’énergie est un élément significatif de la compétitivité des acteurs de l’industrie et encore plus dans un contexte de hausse significative du prix de l’énergie. Les contraintes réglementaires viennent également enjoindre les acteurs à prendre des mesures pour entamer leur transition énergétique : les exigences sont de plus en plus fortes en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz qui en découlent. 


Le coût de l’énergie, ses variations à venir et la maîtrise de son impact environnemental doivent orienter l’effort d’innovation industrielle vers des technologies plus économes en énergie et vers l’adoption de comportements plus durables. S’engager en tant qu’industriel dans une démarche d’efficacité énergétique permet ainsi de répondre aux enjeux économiques, environnementaux, réglementaires mais aussi sociétaux, à court terme et pour l’avenir.


De nombreux gisements d’économies d’énergie, notamment dans l’industrie, sont encore à explorer. Selon une étude réalisée par l’ADEME, le potentiel de gisements de certificats d’économie d’énergie en 5ème période pour le secteur serait de 257,66 TWh cumac (scénario médian)*. 

* Actualisation de l'étude gisement des certificats d'économie d'énergie 2021-2030 - ADEME.


Qu’est-ce qu’une opération standardisée CEE ? 

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, la capacité des industriels à maîtriser leur consommation énergétique et leur facture est la clé de la compétitivité de demain. Initié en 2006 par l’Etat, le dispositif des certificats d’économies d’énergie constitue l’un des principaux leviers au financement de l’efficacité énergétique d’un site industriel. 

Les opérations standardisées qualifient les opérations d’économies d’énergie les plus couramment réalisées. Éligibles aux certificats d’économies d’énergies, elles sont régies par des fiches répertoriées par secteur, publiées par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie.


Pour l’industrie, on comptabilise 34 fiches d’opérations standardisées, qui définissent les conditions d’éligibilité, la réglementation, les normes techniques à respecter ainsi qu’une règle de calcul pour déterminer les gains énergétiques potentiels associés. La prime énergie CEE versée varie en fonction du potentiel d’économies d’énergies théorique généré, évalué en amont.


Toute entreprise industrielle, tertiaire ou agricole qui souhaite mettre en œuvre des travaux d’économie d’énergie, répondant aux critères décrits dans les fiches d’opération standardisées, sont éligibles. Ces travaux peuvent concerner :


  • Enveloppe : pour tous les travaux qui concernent l’isolation.
  • Bâtiment : pour tous les travaux liés au changement de chauffage ou encore la ventilation.
  • Utilités et process : pour les travaux réalisés sur les procédés et utilités.

La production de certificats d’économies d’énergie dans l’industrie a significativement augmenté ces dernières années. Près de 500 TWhc ont été produits dans le secteur, ce qui représente 22,82% des CEE classiques délivrés depuis la mise en route du dispositif. Le secteur a, au fil des périodes, monté en puissance dans le paysage des certificats d’économies d’énergie. Cela traduit une plus grande maturité des industriels sur les projets d’efficacité énergétique et une plus grande prise en main du dispositif. 


Zoom sur la fiche IND-UT-117

Opération phare du dispositif, la fiche IND-UT-117 caractérise la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid. Il s’agit de la fiche la plus couramment utilisée dans l’industrie. Et pour cause, du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2021, la fiche IND-UT-117 représente 19,33% des CEE classiques délivrés. 

Cette opération consiste à récupérer la chaleur perdue générée par un groupe froid en secteur industriel. Une fois récupérée, cette chaleur est ensuite réinjectée dans un processus de chauffage (pour le confort et/ou alimenter un process) ou d’alimentation en eau chaude sanitaire. 

En 2020, les modalités techniques d’application de cette fiche avaient d’ailleurs subi quelques modifications à la suite de la publication du 35ème arrêté. Cette révision avait pour objectif de limiter les effets d’aubaine et d’encadrer le dimensionnement des systèmes de récupération de chaleur.

Procédure de mise en oeuvre d’un dossier CEE standardisé : 
  • Signature d’un contrat cadre CEE qui permet de respecter la réglementation et le rôle actif et incitatif du dispositif des CEE. Il doit être signé avant l’engagement de vos travaux éligibles.
  • Envoi des données techniques relatives au projet
  • Envoi de l’offre CEE
  • Validation du projet auprès de Neutrali
  • Envoi du contrat d’application CEE pour garantir le prix du CEE, le volume CEE relatif au dossier et la date de réception de celui-ci.
  • Phase de travaux
  • Instruction du dossier par le PNCEE avec les pièces justificatives. 
  • Paiement de la prime CEE


Les sites EU-ETS sont-ils éligibles ? 

En 2019, le dispositif des certificats d’économies s’est élargi aux sites communément appelés EU-ETS soumis au PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas carbone) conformément à la loi PACTE.  Ainsi, les sites industriels les plus énergivores peuvent se saisir du dispositif. Les opérations les plus couramment mises en œuvre sont la récupération de chaleur sur les fumées, le traitement d’eau performant sur des chaudières vapeurs ou encore l’isolation des points singuliers…


Sur la base des opérations standardisées, les primes énergie CEE peuvent financer entre 30 % et 70 % des investissements. Grâce à la réduction des consommations d’énergie, ces sites situés sur des secteurs très concurrentiels peuvent également espérer un gain de compétitivité important et non négligeable.


L’ouverture aux sites EU-ETS permet en outre d’intégrer une dimension carbone dans le dispositif CEE et les économies d’énergie réalisées. Une dimension renforcée grâce aux opérations CEE spécifiques, second volet du dispositif. Plus complexes mais aussi plus innovantes, ces dernières permettent d’investir dans une solution sur-mesure qui aura un impact conséquent et mesurable sur la consommation et les dépenses énergétiques d’un site industriel.


La force de l’opération spécifique réside dans le sur-mesure puisqu’elle ne s’inscrit pas dans le cadre d’une fiche : elle permet ainsi de s’adapter à la réalité des sites industriels et notamment des grands consommateurs d’énergie, à leur fonctionnement, leurs équipes, leurs installations et leurs process. Les grands consommateurs d’énergie ont besoin de solutions sur-mesures.  Plus adaptées à la réalité des différents secteurs industriels, ces opérations représentent des gisements d’économies d’énergie importants et des gains énergétiques associés qui peuvent être sécurisés d’un point de vue technique. 


Au-delà de ces gains, c’est un dispositif vertueux qui permet d’ouvrir la voie d’une décarbonation de son activité et de ses procédés industriels. 

Fin d’une période, début d’une nouvelle : quelles sont les évolutions pour la P5 ?

De manière globale, la 4e période (2018-2021) a vu une montée en puissance du dispositif dans le paysage industriel et une meilleure prise en main du dispositif des CEE par les entreprises.

Nous sommes aujourd’hui à l’aune de la 5ème période qui a débuté officiellement au 1er janvier 2022. L’arrêté du 28 septembre 2021 dit arrêté « Modalités CEE », publié le 13 octobre 2021 au Journal officiel, est venu finaliser  le cadre juridique de cette nouvelle période du dispositif.


De manière globale, le niveau d’obligation pour cette prochaine période (2022-2025)  de 4 ans est fixé à 2500 TWhc dont 730 TWhc au bénéfice des ménages les plus modestes. Ces nouveaux seuils traduisent une hausse par rapport à la période qui se termine, à hauteur de 17%. Pour la première fois,  la 5ème période offrira également aux acteurs de l’industrie une vision sur 4 ans soit une vision à long terme sur les investissements à engager en matière d’efficacité énergétique.  

 

Découvrez les grandes évolutions de la 5ème période des Certificats d’économies d’énergie 


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