Comment la 4ème période des CEE a t-elle installé durablement les opérations spécifiques dans l’industrie ?
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2022
CEE

Alors que la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie vient tout juste de débuter, le Ministère de la Transition écologique marque un temps d’arrêt en dressant un bilan inédit de la quatrième période des CEE. Une période qui a déclenché de 2018 à 2021 « entre 1 et 2 millions d’opérations d’économies d’énergie par an ».

Bien que provisoire, ce bilan donne l'occasion de revenir sur les évolutions intervenues au cours de la P4, de faire un bilan des opérations réalisées dans le secteur de l’industrie mais aussi de rappeler les mesures d'urgence prises pour assurer la continuité du dispositif en dépit de à la crise sanitaire. 

D’un point de vue global, depuis la première période amorcée en 2006, le dispositif des CEE a profondément évolué pour s’imposer comme le premier mécanisme de financement des économies d’énergie sur le territoire national. Du particulier aux entreprises industrielles, la 4ème période a su faire ses preuves et a permis d’instaurer une réelle culture de l’efficacité énergétique. Les CEE ont notamment permis une massification sans précédent des gestes de rénovation énergétique.

Pour répondre aux ambitions de la transition énergétique française, le dispositif a pris de l’ampleur, gagné en maturité et en visibilité au fil des années tout en fixant des objectifs exponentiels de TWh cumac à atteindre. La 4ème période a aussi marqué de nombreuses évolutions et changements structurants très impactants pour l’avenir du dispositif : l’arrêt des Coups de pouce, la révision des forfaits des fiches d’opérations standardisées phares ou encore le renforcement des contrôles… Place maintenant à la 5ème période, débutée au 1er janvier 2022 pour une période de 4 ans (2025). Une période bien différente dans sa philosophie mais aussi dans ses enjeux.

Ainsi, le dispositif du CEE a franchi une nouvelle étape placée sous le signe de la transparence et de l’efficience, offrant ainsi une nouvelle trajectoire pour les industriels. De nombreux gisements d’économies d’énergie, notamment dans l’industrie, sont encore à explorer. Selon une étude réalisée par l’ADEME, le potentiel de gisements de certificats d’économie d’énergie en 5ème période pour le secteur serait de 257,66 TWh cumac (scénario médian)*. Comment les industriels peuvent-ils s’inscrire dans cette démarche grâce au dispositif des CEE ? Opérations standardisées, opérations spécifiques, quels sont les leviers à actionner pour réduire durablement vos consommations d’énergie et répondre  aux enjeux de décarbonation ? 

Quels sont les leviers qui ont montré leur efficacité en 4ème période  ?

Pour un site industriel, le dispositif CEE est un outil essentiel pour s’engager dans un projet de réduction des consommations énergétiques. Il permet en effet de réduire le Temps de Retour sur Investissement, ou TRI, sur des projets qui, sans cela, n’auraient peut-être jamais vu le jour. Le dispositif permet en effet de bénéficier d’une prime énergie CEE dont le montant dépend des travaux d’économies d’énergie envisagés mais aussi du prix de valorisation des CEE.

En 4ème période, le dispositif des CEE a permis d'accélérer la réalisation d’économies d’énergie dans les secteurs du résidentiel, du tertiaire mais aussi de l’industrie. De manière globale, la période a observé un accroissement de la dynamique de dépôts des dossiers CEE de la part des demandeurs. Avec un portefeuille de 33 fiches, le secteur de l’industrie conserve la 2nde place dans le classement des secteurs ayant obtenu le plus de CEE (précarité et classique). En effet, le secteur représente 16,9 % des CEE délivrés sur la période. La production de CEE reste donc stable pour le secteur de l’industrie notamment grâce aux opérations standardisées, régies par des fiches, qui ont su démontrer tout leur potentiel. 

Sur l’ensemble des certificats d’économies d’énergie délivrés dans le cadre du standard et du spécifique en 4ème période, l’industrie s’est démarquée grâce à la fiche IND-UT-117 qui arrive en tête de classement des fiches d’opérations ayant générés le plus de certificats d’économies d’énergie. Sur les 75% des volumes délivrés, 20,04% concernent cette fiche dédiée à la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid. 

De manière globale, près de 500 TWhc ont été produits dans le secteur, ce qui représente 22,82% des CEE classiques délivrés depuis le démarrage du dispositif. L’industrie a, au fil des périodes, monté en puissance dans le paysage des certificats d’économies d’énergie. Cela traduit une plus grande maturité des industriels sur les projets d’efficacité énergétique et une plus grande prise en main du dispositif. 

Pour un site industriel, les certificats d’économies d’énergie sont un mécanisme vertueux permettant de réduire considérablement son investissement en faveur d’une facture d’énergie moins lourde. Pour cela, les opérations standardisées qui désignent les opérations les plus courantes régies par des fiches, ont largement été plébiscitées dans le secteur. En 4ème période, les fiches les plus utilisées sont les suivantes :

  • IND-UT-117 - Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
  • IND-UT-129 - Presse à injecter tout électrique ou hybride
  • IND-UT-121 - Matelas pour l’isolation de points singuliers
  • IND-UT-116 - Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante

Au-delà des opérations standardisées, le dispositif attribue des certificats d’économies d’énergie aux opérations les plus performantes. Innovantes, ces opérations spécifiques représentent des gisements d’économies d’énergie importants qu’il est nécessaire d’explorer en cinquième période si l’on veut atteindre nos objectifs. 

Les opérations spécifiques, réelles opportunités de cette nouvelle période des CEE

La 4ème période a été marquée par des évolutions réglementaires qui auront un réel impact sur la production des CEE en 5ème période. Même si le bilan est positif avec des objectifs dépassés 5 mois avant la fin annoncée de la période, la DGEC a choisi de prendre un certain nombre de mesures pour recentrer le dispositif. Pour cette nouvelle période qui débute, le dispositif gagne en maturité, en visibilité et prend le cap de l’efficience. 

Au programme :

  • un volume d'obligations revu à la hausse avec un objectif de 2500 TWhc.
  • des bonifications limitées avec l’arrêt du Coup de pouce et de la bonification Contrat de performance énergétique dans l’industrie.
  • une révision des forfaits de fiches d’opérations standardisées pour favoriser les opérations les plus performantes.
  • un renforcement des contrôles.

L’idée derrière ces évolutions réglementaires est de mieux refléter le niveau réel des économies d’énergie générées. Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les opérations spécifiques représentent des gisements d’économies d’énergie importants et permettent de sécuriser les gains énergétiques associés. Plus innovantes, elles permettent d’investir dans une solution qui aura un impact conséquent et mesurable sur votre consommation d’énergie. La force de l’opération spécifique réside dans le sur-mesure : elle permet de s’adapter à la réalité des sites industriels et notamment des grands consommateurs d’énergie, à leur fonctionnement, leurs équipes, leurs installations et leurs process. Plus complexes, ces opérations spécifiques sont un levier à actionner pour aller chercher des économies d’énergie réelles. En ce sens, les opérations spécifiques dans l’industrie s’inscrivent dans les objectifs de la 5ème période des CEE.

Les opérations spécifiques sont des opérations sur-mesures et non accessibles via les 34 fiches réservées aux chantiers standardisés. Elles portent en général sur les procédés industriels mais aussi sur les utilités, au cœur du métier des industriels. Seul bémol, elles nécessitent la mise en œuvre de projets innovants plus longs sur la durée.

Pour la première fois, la 5ème période des CEE offre une vision quadriennale aux acteurs de l’industrie et ce, dès son commencement. Synonyme de stabilité, cette période de 4 ans est un signal fort pour les entreprises industrielles qui souhaitent faire le choix du spécifique. Elles peuvent ainsi avoir une vision à plus long terme sur les investissements à engager en matière d’efficacité énergétique. Le dispositif permettant de réduire largement le temps de retour sur investissement de ces opérations dont la rentabilité n’est plus à prouver, surtout dans un contexte de flambée des prix de l’énergie. 

La preuve par l’exemple avec un site industriel français qui a fait le choix du spécifique. Spécialisé dans la production de fibres de verre depuis plusieurs décennies, ce site a mis en œuvre une opération de récupération de chaleur fatale.  Initialement, les équipes sur site font fonctionner deux fours pour alimenter les séchoirs indispensables pour enlever l’humidité de la fibre de verre avant la phase de traitement thermique : les calories de ces 2 fours alimentés au gaz naturel sont ainsi collectées et rejetées dans l’atmosphère après traitement des fumées. Pourtant, elles représentent un potentiel inutilisé d’économies d’énergie.

La mise en œuvre d’une opération de valorisation de récupération de chaleur fatale sur ces 2 fours pour capter les rejets de calories et les réutiliser pour alimenter des procédés sur site. L’objectif étant de réduire la consommation d’énergie des séchoirs et donc de diminuer la consommation globale du site industriel. Cette opération éligible aux certificats d’économies d’énergie a nécessité la mise en œuvre d’une opération spécifique car le seul cadre des fiches d’opérations standardisées ne permettait pas de répondre au besoin de l’industriel. De manière chiffrée, le site industriel a pu réaliser cette opération pour un coût de  travaux de 1 164 k€, permettant 337k€ d'économie d'énergie (par an ?) et la réduction de 3 573 tonnes de CO2 / an. Dans le cadre du dispositif des CEE, 640 000€ de prime énergie ont été attribués à une telle opération, permettant de réduire considérablement le taux de retour sur investissement de l’industriel. 

L’usage du dispositif depuis sa création en 2006 a permis à l’industrie d’amorcer un tournant décisif en faveur de la transition énergétique. Ce tournant peut être renforcé grâce à la mise en œuvre d’opérations spécifiques. Et la P4 a permis, en ce sens, de créer un contexte favorable pour la mise en œuvre de ces opérations d’ampleur et génératrices d’importantes économies d’énergie. ‍

 En 4ème période, les opérations spécifiques ont représenté environ 3,6% des CEE délivrés et dont 16,4% concernent l'industrie. Si le volume reste faible par rapport aux CEE délivrés dans le cadre du standard, les économies sont réelles et mesurables. Elles sont ainsi une véritable opportunité pour l’industrie. L’augmentation massive des prix de l’énergie tend à surenchérir les coûts de production pour les acteurs qui, au-delà du poids de l’énergie qui pèse sur leurs activités, sont enjoints de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Outre la valorisation d’importants gisements d’économies d'énergie, les opérations CEE spécifiques sont aussi un levier à actionner pour décarboner son activité. 

Les opérations spécifiques, levier de décarbonation des sites industriels les plus polluants 

Plusieurs moyens permettent de s’inscrire dans une démarche de décarbonation dont le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Économiser l'énergie ou mieux maîtriser sa dépendance aux énergies fossiles sont une nécessité environnementale et économique qui contribue à la rentabilité des entreprises industrielles mais aussi à leur compétitivité. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est le premier levier à actionner pour décarboner l’industrie en allant chercher des économies d’énergie sur l’enveloppe d’un bâtiment, sur les utilités ou encore sur les process d’un site industriel grâce à l’efficacité énergétique, l’utilisation d’énergies renouvelables et de récupération ou encore la valorisation énergétique de combustibles solides de récupération

Grâce aux opérations spécifiques, le dispositif attribue des CEE aux opérations les plus performantes énergétiquement, évaluées à partir de mesures d’économies d’énergie réelles. Ces opérations spécifiques représentent des gisements d’économies d’énergie importants et représentent donc un levier considérable pour les actions de décarbonation des sites industriels les plus polluants et les plus énergivores.  D’ailleurs, la 4ème période a marqué un tournant décisif grâce à l’ouverture du dispositif des CEE  en 2019 aux sites soumis au PNAQ – dits « ETS ». Ces sites les plus polluants peuvent désormais bénéficier de CEE.

Selon une étude réalisée par l’ADEME en 2021, le dispositif aurait contribué de 2015 à 2018 à hauteur de 40 % des économies de GES observées, et à 20 % des objectifs fixés par la SNBC 2015 et qu’à horizon 2030, le dispositif pourrait permettre de répondre à près de 30 % de l’objectif de réduction des émissions fixé par la SNBC.

Pour soutenir les investissements en P4, les aides financières du dispositif des CEE ont aussi pu bénéficier d’un cumul avec les appels à projets portés par l’Ademe dans le cadre du Plan de Relance. Au total, 141 projets ont été soutenus depuis 2020, représentant près de 2 milliards d’euros d’investissements dans la décarbonation de l’industrie française, au travers d’un soutien public de 758 millions d’euros (incluant les financements du Fonds Chaleur). La concrétisation de l’ensemble de ces projets pourrait permettre une réduction globale d’environ 2,8 millions de tonnes de CO2eq par an des émissions de du secteur de l’industrie.

L'efficacité énergétique a pour finalité de réduire les consommations en énergie primaire des sites industriels et, de manière induite, leurs émissions de gaz à effet de serre. Selon l’ADEME, si l’industrie représente encore  21 % de la consommation d’énergie nationale, la décarbonation des sites industriels est au cœur des enjeux nationaux. D’ailleurs, dans le cadre de France 2030, 5,6 milliards d’euros sont dédiés à la décarbonation de notre industrie et au respect de nos engagements pour le climat. Parmi ces 5,6 milliards d’euros, 610 millions d’euros permettent de financer l’innovation et le déploiement de technologies pour une industrie bas carbone, à travers le lancement d’une stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie ». 

Dans son bilan, l’Ademe a annoncé porter à 271 millions d’euros le fonds décarbonation de l’industrie du plan de relance sur 2022. Un fonds visant à financer l’efficacité énergétique et la décarbonation des procédés ainsi que l’investissement et le fonctionnement de  centrales biomasses. 

De manière globale, le dispositif des CEE a accompagné la massification des économies d’énergie depuis sa mise en route mais à aussi été marqué par de nombreuses évolutions permettant d’installer durablement les opérations spécifiques dans le paysage de la transition énergétique pour cette 5ème période qui débute tout juste. Les opérations spécifiques sont un véritable levier à actionner pour sécuriser les gains énergétiques et décarboner son activité. Appuyée par France Relance et les appels à projets de l’Ademe : la décarbonation de l’industrie est l’une des mesures phares du plan de relance pour les entreprises. En effet, décarboner l’industrie est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques mais améliorer l’efficacité énergétique est aussi un enjeu de taille pour les entreprises. Récemment, elles doivent faire face à la hausse continue des prix de l’énergie. Les secteurs les plus consommateurs d’énergie comme la métallurgie ou la papeterie sont d’ailleurs très exposés à cette flambée des prix. Alors comment amortir l’impact de ces hausses ? Comment affronter le spectre d’une inflation durable ? Pour une entreprise industrielle, l’efficacité énergétique reste un moyen vertueux permettant de pallier ces fluctuations de prix difficilement prévisibles et de maintenir sa compétitivité.

S’appuyant sur son expertise technique et financière dans le secteur industriel, Neutrali vous accompagne dans la mise en œuvre et le financement d’opérations spécifiques grâce aux certificats d’économies d’énergie. 

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