Le Contrat de performance énergétique : un outil indispensable de la trajectoire carbone
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Décarbonation

Le Contrat de performance énergétique : un outil indispensable de la trajectoire carbone 


Aujourd’hui la France a des ambitions fortes en matière de trajectoire énergétique et climatique. L’objectif de réduction de la consommation énergétique finale est de 20% à l’horizon 2030 et de 50% à l’horizon 2050.

L’industrie est au centre des attentions, en lien très fort avec les objectifs de neutralité carbone. Mais un décalage persiste entre les attentes des politiques publiques et les efforts mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. Un certain nombre d’actions sont donc mises en œuvre pour accélérer le mouvement dont le plan de relance avec notamment la décarbonation de l’industrie comme l’un des axes majeurs.

L’atteinte de ces objectifs passera notamment par la réduction importante de la consommation énergétique du secteur , responsable de 20% des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national. 

Pour espérer atteindre nos ambitions environnementales à l’horizon 2050, le Gouvernement mise notamment sur l'amélioration de l'efficacité énergétique dans l’industrie. Elle est un enjeu stratégique. Et pour cause, la consommation d’énergie est le principal poste de dépenses pour de nombreux acteurs. 

Quels sont les leviers nécessaires pour réussir cette transition indispensable ?

L’effort industriel doit se tourner vers des actions de décarbonation car le futur de la transition bas carbone s’annonce exigeant pour les acteurs. Selon une enquête menée par le Syndicat national de l’Exploitation Climatique et de la Maintenance, ou SNEC en 2020, le contrat de performance énergétique est un outil indispensable pour accompagner la réduction des consommations énergétiques dans l’industrie. Il représente même une solution concrète pour soutenir les acteurs dans la décarbonation de leur activité. 

Le Contrat de Performance Energétique, ou CPE, un outil au service de l’efficacité énergétique

Transposé en droit français dans le cadre du Grenelle de l’environnement I, le Contrat de Performance Energétique (CPE) permet d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. C’est un contrat conclu entre un maître d’ouvrage, l’industriel, et un opérateur spécialisé en efficacité énergétique. Il garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés. Plus simplement, il permet d’assurer des économies d’énergie, mesurées et validées dans le temps.

Le Contrat de performance énergétique permet d’avoir ainsi une vision globale de sa consommation énergétique et de déployer des moyens pour améliorer la performance énergétique, maîtriser les coûts énergétiques et gagner en compétitivité sur la durée.


La performance énergétique fait l’objet de mesures et de vérifications pendant la durée du contrat. Si l’objectif de performance énergétique n’est pas atteint, le titulaire paie une pénalité au maître d’ouvrage, basée sur l’écart entre les consommations réelles et les consommations prévues contractuellement. Si l’objectif est dépassé, le titulaire reçoit un intéressement aux économies d’énergie supplémentaires réalisées.

Dans l’industrie notamment, de nombreux travaux peuvent être réalisés dans le cadre d’un contrat de performance énergétique mis en oeuvre sur l’ensemble d’un bâtiment :

  • Sur les équipements par exemple, grâce à l’amélioration et maintien dans la durée de leur performance ; l’installation de matériels plus performants et de technologies ayant moins d’impact sur l’environnement (utilités et process).
  • Sur les énergies utilisées grâce notamment au recours aux énergies renouvelables, aux énergies de récupération ou au raccordement à un réseau de chaleur.
  •  La sensibilisation à la sobriété et l’acculturation aux comportements plus responsables.
  • Sur le bâti grâce à des travaux d’isolation thermique. Dans ce cas, le CPE est plus adapté au tertiaire et au résidentiel. Il ne concerne que quelques secteurs industriels

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, orienter l’effort d’innovation industrielle et l’offre de services vers des technologies économes en énergie est une nécessité. Le CPE en est une illustration.  En s’engageant dans sa mise en œuvre, les acteurs de l’industrie peuvent ainsi plafonner un certain niveau de consommation énergétique et réaliser des économies d’énergie de manière durable. 


La “mesure”, le point clé pour définir l’ambition énergétique du CPE 

Le contrat de performance énergétique permet d’engager les industriels dans un projet de rénovation avec pour objectif, l’atteinte d’un niveau de performance énergétique réel. Pour atteindre ce niveau de performance, la mesure est la clé. 

Le niveau de performance énergétique à atteindre est préalablement fixé par rapport à une consommation de référence qui se doit d’être chiffrée. Puis, des mesures sont effectuées régulièrement afin de vérifier la performance énergétique des travaux engagés sur une installation. 

La bonne mise en œuvre d’un contrat de performance énergétique repose sur des étapes clés :

  • La définition des gisements d’économies d’énergie grâce à la définition d’une situation de référence à partir des données historiques de consommation des équipements, des objectifs financiers et environnementaux mais aussi des facteurs d’influence comme les conditions climatiques ou les données de production, susceptibles d’avoir un impact mesurable sur les consommation d’énergie.  
  • Cette étape permet d’établir et d’analyser un Plan de Mesure et Vérification (PMV). Ce protocole IPMV définit les “règles du jeu” entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage pour faciliter et clarifier la mesure de la performance d’une action d’amélioration de l’efficacité énergétique et la vérification de l’économie associée.
  • La phase d’études approfondies et monitorées, pilotées pour valider techniquement les gains énergétiques réalisables. 
  • L’identification de potentiels d’amélioration énergétique et la définition d’actions de performance énergétique soit par des investissements dans des travaux sur le bâti, sur les équipements techniques ou sur l’exploitation et la maintenance.
  • Les études approfondies et monitorées pour valider techniquement les gains énergétiques réalisables
  • La réalisation des travaux par le maître d’œuvre ou l'assistant à maîtrise d'ouvrage
  • Le suivi et l’accompagnement sur la durée dans le cadre du Contrat de Performance Énergétique.

Quels sont les avantages d’un Contrat de performance énergétique ?

Le Contrat de performance énergétique est l’un des rares outils de financement de l’efficacité énergétique à présenter des garanties de résultats en matière d’efficacité énergétique. 

Pour un industriel, il offre également de nombreux bénéfices :

  • maîtriser sa consommation d’énergie.
  • optimiser ses coûts de fabrication.
  • “ injecter” de l’innovation dans les process souvent historiques et jamais remis en cause.

Les sites industriels présentent des marges d’optimisation très importantes du fait des consommations énergétiques élevées, tout en offrant de bonnes conditions de suivi de ces consommations. Le contrat de performance énergétique peut donc être une opération intéressante à mettre en œuvre.

Il représente en effet une solution concrète pour les industriels qui souhaitent s’engager dans un projet d’économies d’énergie mais aussi dans la décarbonation de leur activité. De manière plus concrète, il apporte des bénéfices opérationnels et concrets en identifiant des facteurs de contre-performance que l’on imagine même pas dans l’immédiat. 

Par exemple, des installations mal réglées, un surdimensionnement des techniques et des process ou encore une non-prise en compte des aspects relatifs à la maintenance et à la conduite des installations. Grâce au CPE, les installations sont mieux suivies, mieux monitorées.

Au-delà de la réduction de consommation énergétique qui contribue de manière indirecte à décarboner son activité, le CPE intègre une dimension de “sobriété” énergétique par la la mise en œuvre de plusieurs types d’opérations telles que l’acculturation des équipes aux sujets de l’énergie.

La performance énergétique à atteindre dans le cadre d’un CPE fait l’objet de mesures et de vérifications pendant la durée du contrat. Et cette performance est garantie. 

Selon un système de bonus/malus, si les objectifs fixés ne sont pas atteints, l’opérateur spécialisé en efficacité énergétique prend en charge des pénalités dûes à l’écart de consommation obtenue par rapport au niveau de performance énergétique annoncé. Cette démarche permet de sécuriser les investissements du maître d’ouvrage.

Au-delà de la réduction de consommation énergétique qui contribue de manière indirecte à décarboner son activité, le CPE intègre une dimension de “sobriété” énergétique par la la mise en œuvre de plusieurs types d’opérations telles que l’acculturation des équipes aux sujets de l’énergie.

Le contrat de performance énergétique : un outil encore
peu représenté dans l’industrie 

Selon une enquête du SNEC, syndicat de référence des entreprises de services dans le domaine de l’efficacité énergétique, réalisée en 2020, le contrat de performance énergétique est de plus en plus engagé depuis 2010. Une croissance progressive et significative confirmée par l’Observatoire national des CPE.  Cependant, l’industrie reste encore peu représentée…

Les quatre secteurs les plus engagés sur des contrats de performance énergétique demeurent le résidentiel, l’enseignement et le tertiaire avec notamment les bureaux. Seulement 2% des CPE recensés dans l’étude sont attribués à l’industrie. 

La mise en œuvre de contrats de performance énergétique reste encore timide dans l’industrie même si elle est de plus en plus encouragée par les politiques publiques pour accompagner les acteurs dans la réduction de leurs consommations énergétiques. Le secteur industriel doit faire l’objet d’une attention particulière afin d’améliorer son efficacité énergétique.

Le tertiaire : un gisement d’économies d’énergie important
pour développer le CPE

Dans le secteur tertiaire, les enjeux de la transition énergétique et climatique sont aussi nombreux.


Le secteur est soumis à des objectifs importants de réduction des consommations énergétiques. Dans la continuité de l’article 175 de la loi Elan, lee décret tertiaire vient fixer des obligations réglementaires toujours plus ambitieuses pour contraindre le secteur à réduire sa consommation énergétique : ces objectifs de réductions sont de l'ordre de - 40% d’ici 2030, - 50% d’ici 2040 et - 60% à l’horizon 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2020. 

Paru le 23 juillet 2019, ce décret tertiaire vise à accompagner la réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments existants à usage tertiaire et dotés d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m2. 

Le Contrat de performance énergétique est un levier à actionner pour permettre d’atteindre les objectifs de ce décret tertiaire. En effet, le CPE peut être un vecteur de massification de la rénovation énergétique du secteur mais aussi un outil qui permet de garantir de manière durable des économies d’énergie après travaux, répondant ainsi aux objectifs fixés par le décret tertiaire.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, levier de financement du CPE 

Aujourd’hui, la mise en œuvre d’un contrat de performance énergétique est éligible au dispositif des certificats d’économie d'énergie, ou CEE. Les certificats d’économies d’énergie permettent ainsi de bénéficier d’aides au financement, de limiter le reste à charge pour l’industriel et par conséquent, de faciliter la prise de décision de l’investissement dans un projet d’économies d’énergie. 

Pour qu’un CPE soit éligible à la prime énergie CEE, dans le cadre du dispositif, certaines conditions de délivrance doivent être respectées :

  • Le CPE prévoit une économie d’énergie primaire supérieure à 20% sur le périmètre du contrat. 
  • Le plan de mesure et de vérification doit être mis en place. 
  • Le CPE prévoit des opérations standardisées d’économies d’énergie portant sur l’enveloppe du bâtiment ou l’installation d’équipements pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation…
  • La durée de la garantie de la performance du CPE est supérieure ou égale à cinq ans. 

Jusqu’à très récemment, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)  donnaient lieu à une bonification pour les opérations réalisées dans le cadre de contrats de performance énergétique. Cette bonification CPE a toutefois été abandonnée pour les fiches du secteur Industrie. 

Au-delà de cette évolution réglementaire, le CPE reste éligible au dispositif. 

Entre l’industriel et l’installateur, Neutrali se positionne comme Assistant à maîtrise d’ouvrage. Tiers de confiance, nous apportons conseil et expertise sur la mise en place et le dimensionnement d’un Contrat de performance énergétique conforme à la réglementation. Notre rôle est essentiel pour identifier des gisements d’économies d’énergie, définir une situation de référence, rédiger ou analyser un Plan de Mesure et Vérification (PMV), assurer un suivi de performance énergétique adapté aux réalités de votre site industriel et trouver des leviers de maintien et d'amélioration de la performance énergétique tout au long de la durée du Contrat de performance énergétique.


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