Efficacité énergétique des Datacenters
22/7/2021
Efficacité

Datacenters : le Parlement muscle l’éco-conditionnalité


Dans un contexte où les besoins numériques vont croissant, l’amélioration de la performance énergétique des infrastructures devient vitale. Face à ce constat, le Gouvernement présentait en février dernier sa feuille de route « numérique et environnement ». Parmi les sujets phares : l’accompagnement des datacenters vers l’efficacité énergétique.

L’empreinte carbone de la filière des datacenters pourrait augmenter de 86% à l’horizon 2040 

Et pour cause, la filière des datacenters représenterait en France 14% de l’empreinte carbone du numérique, soit l’émission annuelle de 2,1 MtCO2éq. D’après une étude extérieure commandée par le Sénat au cabinet Citizing, cette empreinte pourrait augmenter de plus de 86% à l’horizon 2040 si la filière n’est pas régulée.

En France, l’adoption récente par l’Assemblée nationale en première lecture d’une proposition de loi (PPL) visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique illustre cette volonté de régulation. Avant le retour du texte au Sénat en deuxième lecture à la rentrée, Neutrali revient sur les articles qui prévoient le renforcement de l’éco-conditionnalité au tarif réduit de la taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE) pour les datacenters.

Le nécessaire encadrement d’une consommation des datacenters devenue énergivore

En France, la loi de finances pour 2019 a instauré un tarif réduit de TICFE pour les datacenters dont la consommation annuelle est supérieure à 1 GWh : 12€/MWh contre 22,5€ pour le tarif de base. Pour rappel, cette taxe perçue par les douanes s’impose aux fournisseurs d’électricité. Son montant est intégré à la facture des clients consommant de l’électricité, quelle que soit la puissance souscrite. Les datacenters sont donc concernés.

Pour autant, le bénéfice de ce tarif réduit ne visait à l’origine qu’à améliorer l’attractivité du territoire, sans contrepartie des acteurs. Ce n’est qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 que le Parlement a souhaité mettre en place une éco-conditionnalité de ce tarif réduit pour les datacenters. Son article 167 a ainsi introduit 2 conditions cumulatives, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022, afin de voir émerger des datacenters plus vertueux pour l’environnement.

La première conditionne l’application du tarif réduit à la mise en place par le datacenter d’un système de management de l’énergie, c’est-à-dire une procédure d’amélioration continue de sa performance énergétique basée sur ses postes de consommation. La seconde prévoit l’adhésion de l’entreprise exploitant le datacenter à un programme reconnu de mutualisation des bonnes pratiques de gestion énergétique. 

Ces bonnes pratiques doivent ainsi viser :

  • L’écoconception du centre ;
  • L’optimisation de l’efficacité énergétique ;
  • Le suivi de la consommation énergétique ;
  • La mise en œuvre de technologies de refroidissement répondant à des critères de performance.

Datacenters : une éco-conditionnalité renforcée

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat avait déjà souhaité muscler l’éco-conditionnalité de 2 conditions supplémentaires, finalement rejetées au terme de son examen. Celles-ci se retrouvent aujourd’hui à l’article 21 de la PPL adoptée en première lecture le 10 juin dernier par le Parlement. S’ajouteront ainsi 2 nouvelles conditions environnementales à celles déjà prévues (mise en place d’un système de management de l’énergie et adhésion à un programme de bonnes pratiques).

La première consistera, soit en la valorisation par le datacenter de sa chaleur fatale au moyen notamment d’un réseau de chaleur ou de froid, soit au respect d’un indicateur d’efficacité énergétique (PUE) déterminé par décret. La seconde, quant à elle, reposera sur le respect d’un indicateur chiffré, sur un horizon pluriannuel, en matière de limitation d’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement. Ce sont ainsi 4 conditions cumulatives auxquelles seront assujettis les datacenters au 1er janvier 2022 pour bénéficier dudit tarif réduit.

La PPL comprenait à l’origine un article 21 bis qui abaissait le seuil de consommation minimum à 500 MWh – contre 1 GWh aujourd’hui – pour bénéficier d’une TICFE réduite. Conçu comme un contrepoids au renforcement des critères d’éco-conditionnalité, cet article a finalement été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée par un amendement du Gouvernement, au motif « qu’il en résulterait un effet d’aubaine pour les acteurs ».

L’article 21 renforçant l’éco-conditionnalité ayant été adopté à l’identique par le Sénat puis l’Assemblée, seul l’article 21 bis susvisé sera ainsi remis en discussion au Parlement à l’occasion de la deuxième lecture de la PPL qui débutera dans les prochaines semaines.

L’entrée en scène du décret tertiaire pour les datacenters

En parallèle du renforcement de l’éco-conditionnalité, le Gouvernement entend également accélérer le verdissement des datacenters par d’autres voies. En février dernier, il publiait sa feuille de route « numérique et environnement » afin de faire converger les transitions numérique et écologique. Pour les datacenters, cette feuille de route promet de leur « imposer des objectifs ambitieux » de réduction de leur consommation : -40% d’ici à 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 (à activité constante).

Comment ? Via le décret tertiaire, dont un prochain arrêté de mise en application doit intégrer les datacenters à la liste des acteurs soumis à une obligation de baisse de la consommation d’énergie finale. Illustration que numérique et environnement seront plus étroitement associés.

Dans cette perspective, la sensibilisation à la sobriété numérique figure d’ailleurs au rang des pistes envisagées par le Ministère pour le prochain appel à programmes CEE prévu en 2021.

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  1. Rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, Pour une transition numérique écologique, Sénat, juin 2020.
  2. Etude relative à l’évaluation des politiques publiques menées pour réduire l’empreinte carbone du numérique, Cabinet Citizing pour le Sénat, juin 2020.
  3. Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
  4. Le PUE (Power Usage Effectiveness) est l’indicateur de référence pour mesurer l’efficacité énergétique des datacenters.


#Numérique #Energie #Carbone

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