Qu’est ce que le 38ème arrêté des opérations standardisées ?
22/9/2021
Règlementaire

Qu’est ce que le 38ème arrêté des opérations standardisées ?


Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations courantes pouvant être réalisées et pour lesquelles il est possible de fixer une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE). 

Ces opérations standardisées font l’objet de “fiches d’opérations standardisées” qui sont publiées par arrêté ministériel, au Journal Officiel après consultation du Conseil supérieur de l’énergie. L’arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie date de 2014 et fait couramment l’objet de compléments ou de modifications. Ainsi, le 38ème arrêté du 19 Juillet 2021 vient modifier l'arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, et a été publié au Journal Officiel du 30 Juillet 2021. 


Ce qu’il faut retenir des modifications ou compléments du 38e arrêté 


  • 14 fiches d’opérations standardisées concernées 
  • Révision de 3 fiches pour une entrée en vigueur au 1er octobre 2021
  • Création de 9 fiches pour une entrée en vigueur le 31 juillet 2021


3 fiches pertinentes pour votre secteur d’activité modifiées pour les actions engagées à compter du 1er octobre 2021

  • BAT-TH-142 : Système de destratification d’air
  • RES-CH-106 : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur
  • BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment


Infos à retenir

  • Les forfaits évoluent pour favoriser les systèmes plus performants

  • La fiche BAT-TH-142 sera plus précise sur la définition d’un déstratificateur d’air et plus exigeante sur les conditions de délivrance (Distance au plafond, vitesse au sol du flux d’air, niveau de bruit...). Le forfait sera calculé en prenant en compte de façon plus précise la hauteur du local concerné. L’objectif étant d’avoir des forfaits reflétant au mieux la réalité des économies d’énergie.

 

9 nouvelles fiches pour les actions engagées au 31 juillet 2021

  • AGRI-EQ-107 : Isolation des parois de serre
  • AGRI-EQ-108 : Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
  • AGRI-EQ-109 : Couverture performante de serre
  • AGRI-EQ-110 : Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles
    et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides
  • BAR-TH-167 : Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation
  • BAT-EN-111 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
  • BAT-EN-112 : Revêtements réflectifs en toiture

 

Infos à retenir

  • 4 nouvelles fiches sur les 9 annoncées vont offrir plus d’opportunités aux agriculteurs pour initier des opérations d’économies d’énergie : 2 fiches pour l’isolation des serres agricoles et 2 fiches pour la récupération d’énergie solaire thermique

  • La fiche AGRI accompagnant le séchage solaire hybride
    (à partir de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques) est probablement la fiche AGRI la plus innovante de ces dernières années
  • La pompe à chaleur est également à l’honneur avec la nouvelle fiche qui accompagne la mise en place d’une ou plusieurs PAC performantes en habitat collectif

 
Retrouvez le détail de l’intégralité des fiches révisées et modifiées :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=pIHHY48SRkCwDVTpbkn3r7zpZd6I8n7FDiJ95W09ZL4=

N’hésitez pas à nous contacter pour un décryptage personnalisé des différentes fiches concernant votre activité.


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